Conditions générales

Bienvenue aux Conditions Générales de Oceanicsms. Contact : infos@oceanicsms.com.  Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services offerts sur le site Oceanicsms. En vous inscrivant, vous acceptez les Conditions Générales suivantes. Si vous avez des questions sur ces conditions, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire.

Oceanicsms se réserve le droit de changer ces conditions générales sans devoir en donner des raisons. Les conditions modifiées vous seront envoyées par e-mail quinze jours avant leur entrée en vigueur. En cas de non protestation de votre part pendant ce délai, les nouvelles conditions entrent en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces nouvelles conditions, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription ou de supprimer votre compte, y compris les crédits.


1. IDENTIFICATION

Oceanicsms est un site Internet qui offre des services variés pour Internet et téléphones mobiles. Oceanicsms est un site Internet principalement axé sur les services SMS que vous pouvez utiliser contre paiement.


2. SERVICES

a) Commander

Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser tous les services de Oceanicsms.
L’ensemble de nos offres se trouve sur le lien Nos Services

b) Prix

Les tarifs proposés à nos clients comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués.

L’envoi des sms à partir du site Oceanicsms est subordonné à l’achat de crédits. Les crédits sont disponibles auprès de nos partenaires dont la liste est consultable sur le lien Représentants
Oceanicsms se réserve le droit de changer les prix sans devoir le justifier. En cas de changement de prix, le nouveau tarif est toujours indiqué auprès du service concerné.

c) Responsabilité sur la disponibilité des services

Oceanicsms s’efforce d’optimiser chaque jour ses services afin de mieux satisfaire ses clients. Oceanicsms dépend des tiers pour des canaux de distribution des messages et n’a aucune influence sur la disponibilité continue de ces canaux. Pour cette raison, Oceanicsms ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard dans la livraison des messages. De même, Oceanicsms ne peut être tenu responsable pour une quelconque interruption de courte ou de longue durée, de la transmission des données vers le téléphone portable de l’utilisateur et/ou du destinataire.

En outre, Oceanicsms ne garantit pas la disponibilité continue des services. En particulier, Oceanicsms se réserve le droit de couper l’accès au site de Oceanicsms pour une durée limitée à cause des travaux de contrôle.

d) Responsabilité sur le contenu

Les annonces et les informations sur le site de Oceanicsms sont fournies par des agences de presse de haute renommée. Ces informations ne sont ni contrôlées ni adaptées par Oceanicsms. De la même manière, Oceanicsms ne peut être tenu responsable d’aucune information publiée sur le site Oceanicsms. Cependant, Oceanicsms se réserve le droit de ne pas faire diffuser des annonces ou des informations relatives à l’incitation à la violence, à l’émeute, à la guerre et au terrorisme.

e) Obligations de l’utilisateur

Les services oceanicsms doivent être utilisés pour informer les clients, les amis… ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour servir de SPAMS.

3. SONNERIES & LOGOS
Le téléchargement des sonneries et logos sont à titre individuel et ne peuvent faire l’objet de partage.

a) Commander

Dans des rubriques différentes, Oceanicsms offre des produits pour téléphone mobile. La procédure de commande est expliquée sur le site de Oceanicsms. Avec la commande d'un des services par les utilisateurs et l'envoi de la commande par Oceanicsms, un accord est conclu entre l’utilisateur et Oceanicsms. Oceanicsms se réserve le droit d’annuler des commandes et/ou des inscriptions en cas d’abus.

b) Prix

Les tarifs proposés à nos clients comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais supplémentaires éventuels sont toujours indiqués. Oceanicsms se réserve le droit de changer les prix sans devoir le justifier. En cas de changement de prix, le nouveau tarif est toujours indiqué auprès du service concerné.

c) Disponibilité des services

Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de télécharger des sonneries et des logos sur tous les téléphones mobiles. Le téléchargement est seulement possible si le téléphone mobile de l’utilisateur est compatible pour les sonneries et les logos. Pour savoir si votre téléphone mobile est compatible, prière vous référer au site de Oceanicsms.


d) Délai de livraison

En règle générale, les services commandés par l’utilisateur sont envoyés immédiatement après la commande. Le délai de livraison maximum est de 24 heures. Sauf, quand l’envoi des services n’est pas possible à cause d’une difficulté technique.

Les délais de livraison des services/produits qui doivent être envoyés par courrier sont toujours mentionnés sur le site de Oceanicsms.


4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

a) Droits d’auteur

Les sonneries et les logos sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisateur a le droit de mettre une sonnerie ou un logo téléchargé(e) sur son portable. Il est interdit de les réexpédier à des tiers. Il est également interdit de copier ou d’adapter les sonneries et/ou logos commandés.

b) Responsabilité

Nous nous attendons à ce que l’utilisateur se comporte comme un utilisateur d’Internet et de SMS responsable et consciencieux. En utilisant les services de Oceanicsms, l'utilisateur doit respecter les prescriptions légales ainsi que les règles établies par Oceanicsms.

c) Contenu des messages

L’utilisateur est le seul responsable du contenu des messages qu'il a envoyés.

d) Intérêts Oceanicsms

L’utilisateur n’enverra pas de messages dont le contenu lèse les intérêts de Oceanicsms ou de ses annonceurs.

e) Expressions

L’utilisateur n’utilisera d’aucune manière les services de Oceanicsms pour des expressions illégitimes, des propos injurieux, racistes ou subversifs de nature religieuse ou politique, au jugement de Oceanicsms. L’utilisateur garantit Oceanicsms qu’il ne violera pas les droits d’un tiers en utilisant les services de Oceanicsms.

f) Contrôle du Contenu des Messages

Oceanicsms se réserve le droit de contrôler le contenu des messages, électronique ou non, envoyés par l’utilisateur afin de vérifier que le contenu est établi conformément aux alinéas 3,4 et 5 du présent article.

g) Dommage

Si l'utilisateur n’agit pas conformément au présent article, Oceanicsms a le droit de résilier le contrat avec l’utilisateur avec effet immédiat et d’infliger une amende de F CFA 1.000.000 immédiatement exigible. Cette amende ne prive pas Oceanicsms de son droit à l’indemnité. Les Préjudices portés à Oceanicsms ou à un tiers, causés par un comportement non conforme à cet article par un utilisateur, doivent être réparés par ce dernier.

h) Eloignement

Oceanicsms a le droit d’annuler l’enregistrement d’un utilisateur s’il n’a pas fait usage des services (membres) de Oceanicsms pendant une période ininterrompue de trois mois. L’utilisateur doit obligatoirement être inscrit avec une adresse e-mail et un numéro de mobile valables. Si Oceanicsms constate que les données de l’utilisateur ne sont plus valables, Oceanicsms a le droit de supprimer ou de bloquer le compte concerné. Les crédits éventuels seront annulés et/ou supprimés.


5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Lorsqu’ un utilisateur fait une commande depuis un téléphone fixe, la commande sera facturée sur la note de téléphone fixe. Quand l’utilisateur fait une commande depuis un téléphone portable, la commande sera facturée sur la note de téléphone du propriétaire de la carte SIM utilisée pour faire la commande.

Des utilisateurs enregistrés peuvent également effectuer des paiements avec leur «crédit Oceanicsms» sur Internet. La procédure de rechargement du crédit Oceanicsms est expliquée sur le site de Oceanicsms. Pour l’usage des services offerts par Oceanicsms les prix correspondants sont déduits de ce crédit. Le remboursement du “crédit Oceanicsms” non utilisé n’est pas possible.
Notre réseau de distribution constitué des cybers café est aussi disponible pour la vente des crédits oceanicsms


6. RESPONSABILITE GENERALE

a) Culpabilité

Oceanicsms ne peut être tenu responsable pour les dommages subits par l’utilisateur à la suite de négligence de la part de l’utilisateur lui-même dans l’exécution du contrat si la preuve de sa négligence est établie.

b) Dommages Directs

Oceanicsms ne peut être tenu responsable des dommages directs, y compris notamment les pertes de profits subits par quelque utilisateur.

c) Crédits

Oceanicsms ne peut être tenu responsable des crédits perdus à cause des fautes techniques ou d’autres défauts de sécurité.


7. CONFIDENTIALITE

a) Information personnelle

Oceanicsms collecte des informations de plusieurs manières et à plusieurs endroits du site. Par exemple, certaines informations personnelles sont collectées lors de votre inscription. Oceanicsms vous demande alors votre nom, votre adresse e-mail et d’autres coordonnées.

b) Usage des informations personnelles

Oceanicsms collecte et analyse les informations pour pouvoir vous offrir un meilleur service. C’est pourquoi il y a des services de personnalisation, de la communication interactive et beaucoup d’autres services dont vous pouvez bénéficier gratuitement.

Oceanicsms sert de relais dans la transmission de la publicité. Oceanicsms reçoit de la publicité de tiers et la montre aux utilisateurs qui pourraient s’y intéresser. Cette forme de publicité directe est réalisée par des bannières, des sms et des e-mails. L’utilisateur se déclare disposer à recevoir régulièrement et gratuitement des informations de Oceanicsms ou de ses partenaires par e-mail ou par SMS.

c) Transmettre des informations personnelles.

En général, Oceanicsms ne transmet pas les informations personnelles vous concernant sans votre accord, sauf dans des cas spéciaux quand nous sommes convaincus que les informations seront utilisées à des fins légales ou dans les circonstances décrites ci-dessous. Sur la base de contrats confidentiels Oceanicsms peut charger des entreprises d’envoyer de la publicité gratuite par e-mail ou par SMS. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de ces partenaires, vous pouvez en informer Oceanicsms. Vos informations personnelles ne seront jamais vendues aux tiers sans votre permission. Oceanicsms se conforme aux lois en vigueur relatives à la protection de la vie privée. Oceanicsms communiquera les coordonnées de ses membres à des tiers en cas d’obligation légale.

d) Possibilités pour l’utilisateur

Oceanicsms envoie de temps en temps un e-mail avec des informations sur les produits et services qui nous semblent susceptibles de vous intéresser. Ces e-mails sont seulement envoyés par Oceanicsms (ou par des personnes qui travaillent pour Oceanicsms). En devenant membre de Oceanicsms, vous acceptez de recevoir ces informations par e-mail ou par SMS.

e) Crédits

Vous ne pouvez prétendre aucun droit de votre crédit. Votre crédit Oceanicsms peut être supprimé ou désactivé à tout moment. Des crédits restants ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

f) Sécurité.

Les informations sur Oceanicsms sont protégées par un mot de passe, de sorte que vous seul avez accès à vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Nous vous conseillons de ne communiquer votre mot de passe à personne. Oceanicsms ne vous demande jamais votre mot de passe par téléphone ou dans des e-mails non sollicités. Malheureusement la sécurité de vos communications électroniques ne peut pas être garantie à 100%. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir une totale sécurité, malgré tous nos efforts pour transmettre vos coordonnées en sécurité. Vous agissez à vos risques et périls. Au moment où nous avons reçu vos coordonnées, nous ferons tous les efforts nécessaires pour bien les mémoriser dans notre système. Prière ne jamais vous connecter à Oceanicsms depuis un site autre que celui de Oceanicsms.


8. DROIT Béninois

Tout litige qui en découle est de la compétence exclusive des tribunaux de cotonou.


9. DES  CLAUSES NON APPLICABLES

Quand certaines clauses de ces conditions générales ne sont pas applicables, les autres conditions générales restent en vigueur. La clause non applicable sera remplacée par une clause juridiquement correcte qui reprend au mieux le sens et le but de la clause non applicable. Il en sera de même en cas des défauts de réglementation.